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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 223
Versions de la disposition

Texte complet
223. (Remplacé).
D. 885-2001, a. 223; D. 1112-2023, a. 3.
223. Mécanisme à simple effet: Une presse à embrayage positif doit être munie d’un mécanisme à simple effet qui déconnecte les commandes du déclencheur, y compris celles de la pédale, à la fin de chaque cycle.
D. 885-2001, a. 223.
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